Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site ayoub-seterrahmane.fr est édité par :

2. Directeur de la publication

Ayoub Seterrahmane, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, code source, structure) est la propriété exclusive d'Ayoub Seterrahmane, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Réalisations clients

Les projets présentés dans la section portfolio sont affichés avec l'accord des clients concernés. Les marques, logos et contenus appartenant à ces clients restent leur propriété exclusive.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ayoub Seterrahmane n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité. La présence de liens ne constitue en aucun cas une approbation du contenu de ces sites.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité :

8. Données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu avec l'éditeur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : ayoub.seterrahmane@gmail.com.